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Une enquête publique portant sur la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-le-Thomas, ouverte par l’arrêté communautaire du 23 décembre 2016, s’est tenue durant 34 jours du jeudi 19 janvier 2017 au mardi 21 février 2017 inclus.

Le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Jean-le-Thomas a pour objet de répondre au besoin en logements des habitants actuels et futurs tout en maitrisant l’évolution du territoire, de renforcer le dynamisme économique, de permettre le développement harmonieux de la commune en préservant son patrimoine, de renforcer les infrastructures viaires et de nouvelles technologies, de maintenir les équipements, de préserver les terres agricoles, les espaces naturels et renforcer la qualité environnementale et paysagère du territoire, de prévenir les risques et de réduire la consommation de l’espace en luttant contre l’étalement urbain.

A cet effet une commission d’enquête a été désignée pour recevoir le public. Cette commission était composée de :

  • Monsieur BOUTRUCHE Michel, en qualité de président de la commission d’enquête,
  • Monsieur LUET Daniel, en qualité de membre titulaire de la commission d’enquête,
  • Madame BERTHOU Nicole, en qualité de membre titulaire de la commission d’enquête,
  • et Monsieur GUERIN Pierre, en qualité de membre suppléant de la commission d’enquête.

La commission d’enquête s’est tenue à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites ou orales en mairie de de Saint-Jean-le-Thomas les :

  • Jeudi 19 janvier 2017 de 9h à 12h,
  • Samedi 28 janvier 2017 de 9h à 12h,
  • Mardi 14 février 2017 de 9h à 12h,
  • Mardi 21 février 2017 de 16h à 19h.

A la communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie (siège-Avranches) le :

  • Vendredi 3 février 2017 de 9h à 12h.

A la suite de cette enquête publique, la commission d’enquête a remis son rapport  et ses conclusions à la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie.

Ces documents seront tenus à la disposition du public, en mairie et la Communauté d’Agglomération, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an.

La révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme a été approuvée par délibération communautaire en date du 29 mars 2017. Ce dernier sera exécutoire après accomplissement des mesures règlementaires de publicité et d’affichage. Puis le nouveau PLU s’appliquera sur l’ensemble du territoire de la commune de Saint-Jean-le-Thomas.

Conclusions avis PLU Saint-Jean-le-Thomas 20.03.2017

Format : PDF Poids : 456,47 ko

Document annexe Saint-Jean-le-Thomas 20.03.2017

Format : PDF Poids : 33,95 Mo

Rapport PLU Saint Jean le Thomas

Format : PDF Poids : 3,24 Mo

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