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Une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de CÉAUX, ouverte par arrêté communautaire du 18 octobre 2017, se tiendra durant 31 jours consécutifs du mercredi 22 novembre 2017 au vendredi 22 décembre 2017 inclus.

Le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Céaux a pour objet d’ouvrir à l’urbanisation une zone 2AUt, zone non équipée réservée aux activités touristiques à long terme, en zone 1AUt, réservée aux activités touristiques à court et moyen terme.

A cet effet l’enquête se déroulera, durant 31 jours, à la mairie de Céaux et à la Communauté d’Agglomération Mont Saint Michel – Normandie du mercredi 22 novembre au vendredi 22 décembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture et pendant les permanences du commissaire enquêteur, Monsieur Alexis LE GOFFIC, qui se tiendra à la disposition du public :

En mairie de CÉAUX les :

-          Mercredi 22 novembre 2017 de 15h30 à 17h30

-          Vendredi 22 décembre 2017 de 15h30 à 17h30

A la communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie (siège-Avranches) le :

-          Mardi 12 décembre 2017 de 15h30 à 17h30

 

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres ouverts à cet effet en mairie de Céaux et à la Communauté d’Agglomération Mont Saint Michel – Normandie, aux jours et heures habituels d’ouverture, et pendant les permanences du commissaire enquêteur.

Les observations, propositions et contres propositions pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur aux adressent suivantes :

-          Mairie de Céaux : 22 rue André Parisy, 50220 Céaux ;

-          Communauté d’agglomération Mont Saint Michel – Normandie (Siège et pôle territorial d’Avranches) : 1 rue Général Ruel, Bp 135, 50305 Avranches ;

Ou par mail par le biais de l’adresse mail ep.urbanisme@gmail.com

 

Le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Céaux est également disponible durant l’enquête publique sur le site internet de la Communauté d’Agglomération : http://www.cc-avranchesmontsaintmichel.fr, rubrique Aménagement / Urbanisme / Procédures-d-urbanisme-en-cours / Céaux.

 

A la suite de cette enquête publique, le commissaire enquêteur remettra son rapport  et ses conclusions à la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie.

Ces documents seront tenus à la disposition du public, en mairie de Céaux et la Communauté d’Agglomération, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an.

 

A la suite de l’enquête publique, la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Céaux sera approuvée par délibération communautaire de la Communauté d’Agglomération Mont Saint Michel – Normandie.

Consulter pour plus d'informations : 

Céaux Notice Modification

Format : PDF Poids : 4,71 Mo

Céaux PLU Délibération prescription modification CCAMSM

Format : PDF Poids : 297,38 ko

Arrêté Ouverture Enquête Publique Céaux

Format : PDF Poids : 973,37 ko

Avi Conchilyculture modif DC Céaux

Format : PDF Poids : 167,72 ko

Avis Agence Technique Modif DC Céaux

Format : PDF Poids : 258,93 ko

Avis CCI Modif DC Céaux

Format : PDF Poids : 422,81 ko

Avis Courtils Modif DC Céaux

Format : PDF Poids : 280,00 ko

Avis INAO Modif DC Céaux

Format : PDF Poids : 211,41 ko

Avis Pays Modif DC Céaux

Format : PDF Poids : 1,31 Mo

Avis Sélune Modif DC Céaux

Format : PDF Poids : 229,23 ko

Pontaubault Modif DC Céaux

Format : PDF Poids : 315,58 ko

R 123-8 3C Envt

Format : PDF Poids : 286,41 ko

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