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Qu'est-ce que l'assainissement non collectif (ANC) ?

L'assainissement non collectif, appelé aussi assainissement autonome ou individuel, est une technique à part entière d'épuration des eaux usées domestiques lorsqu'un immeuble n'est pas raccordé ou non raccordable au réseau d'assainissement collectif. D'ailleurs, c'est une obligation réglementaire d'avoir un système d'assainissement non collectif complet et qui épure correctement dès lors que l'habitation n'est pas desservie par des canalisations d'égouts.

Un système d'assainissement autonome comprend plusieurs ouvrages : les canalisations de collecte des eaux usées, le prétraitement, le traitement et l'évacuation.  Différentes techniques existent : des techniques rustiques (fosse toutes eaux, filtre à sable ...) et d'autres plus récentes (massifs filtrants, micro-station d'épuration) cohabitent depuis l'arrêté du 7 septembre 2009.

La collecte des eaux usées commence dans la maison. Toutes les sources d'eaux usées doivent être collectées : les WC, les lavabos, douches, baignoires, éviers de cuisine, de garage ou encore le lave-linge, le lave-vaisselle, etc. Selon la source des eaux usées, elles ne portent pas la même dénomination.
Pour garantir le bon fonctionnement des dispositifs en aval de la collecte, il ne faut pas jeter n'importe quoi dans les eaux usées. Les produits toxiques, huiles de vidanges et médicaments, entre autres, y sont formellement interdits.

Une fois les eaux usées collectées, elles sont dirigées vers un ou plusieurs ouvrages de prétraitement. Il existe le bac dégraisseur, exclusivement pour les eaux ménagères, la fosse septique, ne recevant que les eaux vannes, et la fosse toutes eaux qui reçoit les eaux vannes et les eaux ménagères. Ces dispositifs ne sont considérés que comme un prétraitement car ils ne détruisent que 30% de la pollution carbonée.  Le dimensionnement des fosses est calculé par rapport à la capacité d'accueil de l'immeuble, c'est-à-dire le nombre de pièces principales, et non par le nombre d'habitants présents. Le volume du bac dégraisseur varie selon les eaux ménagères interceptées par l'ouvrage.

Carte du Service Public d'assainissement non collectif

Format : PDF Poids : 1,23 Mo

Tarifs Assainissement Non Collectif

Format : PDF Poids : 384,07 ko

Ouvrage de prétraitement

Ouvrage de prétraitement

Pour 5 pièces principales

Par pièce principale supplémentaire

Fosse septique

1,5 m³

+ 0,5 m³

Fosse Toutes Eaux

3 m³

+ 1 m³

Bac dégraisseur

200 L pour les eaux de cuisine

500 L pour toutes les eaux ménagères

Une fois les eaux usées prétraitées, elles sont dirigées vers un ouvrage de traitement. Le fonctionnement du traitement consiste à épurer les eaux prétraitées puis à évacuer les eaux traitées. L'épuration est réalisée par des bactéries qui dépolluent les 70% de la pollution carbonée des eaux prétraitées restants. Le dimensionnement du traitement est calculé par rapport au nombre de pièces principales.

Ouvrage de traitement

Ouvrage de traitement

Pour 5 pièces principales

Par pièce principale supplémentaire

Tranchées d'infiltration superficielle

Suivant la perméabilité du sol
de 45 mètres linéaires à 80 ml

Suivant la perméabilité du sol

Filtre à sable vertical drainé ou non drainé

25 m² (5m x 5m)

+ 5 m²

Tertre d'infiltration drainé ou non drainé

25 m² au sommet

+ 5 m² au sommet

-

  • Réalisation de tranchées d'infiltration superficielle
  • Réalisation d'un filtre à sable vertical non drainé
  • Réalisation d'un filtre à sable vertical drainé
  • Tertre d'infiltration drainé

De plus, des distances sont à respecter entre l'assainissement non collectif et toute plantation (3 m minimum), toute construction (5m minimum), toute limite de propriété (3 m minimum) et tout captage servant à l'alimentation en eau potable (35m minimum).

Pour les techniques rustiques, le traitement, appelé communément épandage, fait appel au pouvoir épurateur du sol, qui est soit déjà en place (tranchées d'infiltration superficielle), soit reconstitué (filtre à sable ...). L'épandage est défini suivant les propriétés de sol, sa perméabilité, sa nature ainsi que les contraintes liées à l'aménagement de la parcelle.
Il existe cinq types d'épandage :

  • les tranchées d'infiltration superficielle pour les sols ayant une bonne perméabilité (ni trop grande, ni trop faible),
  • le filtre à sable vertical non drainé pour les sols ayant une trop grande perméabilité,
  • le filtre à sable vertical drainé pour les sols ayant une trop faible perméabilité,
  • le tertre d'infiltration non drainé (c'est un filtre à sable non drainé hors sol) pour les sols ayant une bonne perméabilité mais présentant une nappe d'eau superficielle proche de la surface,
  • le tertre d'infiltration drainé (c'est un filtre à sable drainé hors sol) pour les sols ayant une faible perméabilité et présentant une nappe d'eau superficielle proche de la surface.

Pour les techniques récentes, le traitement peut être assuré soit par un massif filtrant (packs diffuseurs, laine de roche, coco, massif de zéolithe) , soit par une micro-station d'épuration (cultures fixées, boues activées). Les micro-stations d'épuration assurent également le prétraitement.

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  • Filtre à sable vertical drainé compact avec packs diffuseurs.
  • Réalisation d'un massif à zéolithe
  • Pose d'une filière coco

Une fois l'eau épurée, le rejet de cette eau s'effectue soit par infiltration directement au droit de l'épandage ou par puits d'infiltration (s'il a été autorisé), soit vers le milieu superficiel (fossé, réseau d'eaux pluviales ...).

Le cas des toilettes sèches est particulier. Elles ont été autorisées par l'arrêté du 7 septembre 2009, mais les eaux usées ménagères doivent rejoindre dans tous les cas un assainissement

Pour plus d'informations sur l'assainissement non collectif et sur la réglementation en vigueur:

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