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Ouverture de l'enquête publique sur le zonage d'assainissement de 15 communes.

Le plan de zonage d’assainissement a pour objet de délimiter, pour chaque secteur de la commune, les zones d’assainissement collectifs et les zones relevant de l’assainissement individuel. L’article R2224 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que : « peuvent être placées en zone d’assainissement non collectif les parties du territoire d’une commune dans lesquelles l’installation d’un système de collecte des eaux usées ne se justifie pas, soit parce qu’elle ne présente pas d’intérêt pour l’environnement et la salubrité publique, soit parce que son coût serait excessif ». les plans de zonages d’assainissement doivent être révisés afin d’être compatibles avec les nouveaux documents d’urbanisme ou pour des besoins d’extension de réseaux collectifs.

Par arrêté en date du 8 décembre 2016, le Président de la Communauté de communes Avranches – Mont Saint Michel a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à l’actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées des communes de Céaux, Ducey (Ducey-Les Chéris), Huisnes-sur-Mer, Le Val-Saint-Père, Le Mesnil-Ozenne, Marcey-les-Grèves, Plomb (Le Parc), Pontaubault, Saint-Jean-de-la-Haize, Saint-Jean-le-Thomas, Saint-Loup, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Ovin, Sartilly (Sartilly-Baie-Bocage) et Vains.

A cet effet, ont été désignés par le Président du tribunal administratif de Caen : Madame Aude BOUET-MANUELLE, en qualité de présidente de la commission d’enquête, Monsieur Claude MADELAINE, en qualité de membre titulaire de la commission d’enquête, Monsieur Alexis LE GOFFIC, en qualité de membre titulaire de la commission d’enquête, Monsieur Gérard CHARNEAU, en qualité de membre suppléant de la commission d’enquête.L’enquête se déroulera, durant 33 (trente-trois) jours, du lundi 16 janvier 2017 au vendredi 17 février 2017, dans les mairies des communes précitées, ainsi qu’à la Communauté de Communes Avranches-Mont Saint Michel, aux jours et heures habituels d’ouverture des secrétariats, et pendant les permanences du commissaire enquêteur.

Avis d'enquête publique

Format : PDF Poids : 406,06 ko

Arrêté Zonage assainisement

Format : PDF Poids : 560,99 ko

Dossier d'enquête

Format : PDF Poids : 28,08 Mo

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