Vous êtes ici

◄ Retour vers Urbanisme

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification fixant les grandes lignes de l’aménagement d’un territoire intercommunal. Sa procédure d’élaboration et son contenu sont encadrés par le code de l’urbanisme.

Logo Syndicat Mixte Pays de la Baie
Il détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé.

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel

Après plusieurs années de concertation, le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel a été approuvé le 13 juin 2013. Le SCoT s’applique sur un vaste territoire de 169 communes (au 1er janvier 2016), dont celles de la Communauté de Communes Avranches – Mont Saint Michel.

Le SCoT du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel est opposable aux documents d’urbanisme locaux, aux zones d’aménagement concerté, aux autorisations d’exploitation commerciale et à certaines opérations foncières. Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), prescrit le 19 décembre 2015, devra également se conformer aux principes du SCoT.

Périmètres SCoT
Source : Rapport de présentation du SCoT – juin 2013

La révision du SCoT

Le Syndicat Mixte du SCoT du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel a engagé le 13 octobre 2015 la révision afin d’intégrer les nouvelles dispositions législatives et règlementaires et de prendre en compte l’évolution du périmètre du SCoT. D’autres objectifs ont également été définis afin d’approfondir et ajuster le SCoT actuel : répondre aux enjeux d’un aménagement durable, approfondir les approches économiques et commerciales du SCoT ainsi que la logique touristique du territoire. Une stratégie pour une gestion durable de la bande côtière sera élaborée en prenant en compte les risques littoraux et les usages du territoire. Le maintien des espaces naturels et agricoles fera l’objet d’une préoccupation tout particulière.

Durant toute la durée de l’élaboration du projet de SCoT révisé, jusqu’à son arrêt, une concertation sera menée. A cet effet, un dossier comportant l’ensemble des documents relatifs au projet de SCoT révisé sera disponible au siège du Syndicat Mixte du SCoT du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel et sur son site internet, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes Avranches – Mont Saint Michel. Un registre destiné aux observations et propositions du public sera mis à disposition dans les mêmes lieux.

Des réunions publiques seront régulièrement organisées durant la procédure d’élaboration du projet de SCoT révisé. Une exposition présentant les éléments essentiels du projet sera présentée.

SCoT Rapport de présentation

Format : PDF Poids : 866,45 ko

SCoT Révisions modalités concertation

Format : PDF Poids : 683,37 ko

SCoT Révision prescription

Format : PDF Poids : 901,33 ko

Syndicat Mixte du SCoT du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel

Bureaux : 16, rue de Bouillant

50300 AVRANCHES

02.33.79.40.30

Courriel

 Site internet Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel

◄ Retour vers Urbanisme