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Une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Senier-sous-Avranches, ouverte par l’arrêté communautaire du 22 janvier 2016, s’est tenue durant 33 jours du lundi 15 février 2016 au vendredi 18 mars 2016 inclus.

Le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme avait pour objet de permettre de rectifier des erreurs matérielles relevées sur le document d’urbanisme, d’actualiser le zonage et le règlement et de prendre en compte les évolutions législatives.

A cet effet deux commissaires enquêteurs ont été désignés pour recevoir le public. Il s’agissait de :

  • Monsieur GOHARD Daniel, en qualité de commissaire-enquêteur titulaire,
  • Monsieur LEGRAND Jean-Pierre, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

Le commissaire-enquêteur s’est tenu à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites ou orales en mairie de Saint-Senier-sous-Avranches les :

  • Lundi 15 février 2016 de 8h30 à 11h30,
  • Samedi 27 février 2016 de  8h30 à 11h30,
  • Jeudi 3 mars 2016 de 8h30 à 11h30,
  • Vendredi 18 mars 2016 de 13h30 à 18h.

A la suite de cette enquête publique, le commissaire-enquêteur a remis son rapport  et ses conclusions à la Communauté de communes Avranches-Mont Saint Michel.

Ces documents seront tenus à la disposition du public, en mairie et la Communauté de communes, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an.

La prochaine étape est l’approbation par le conseil communautaire du projet de modification du PLU, avant d’entrer en vigueur et de venir en complément du Plan Local d’Urbanisme applicable sur le territoire de la commune de Saint-Senier-sous-Avranches.

Rapport Commissaire-enquêteur - Saint-Senier-sous-Avranches

Format : PDF Poids : 3,63 Mo

Conclusion Commissaire-enquêteur - Saint-Senier-Sous-Avranches

Format : PDF Poids : 783,01 ko

Délibération approbation modification PLU Saint Senier

Format : PDF Poids : 449,00 ko

Mairie de Saint Senier sous Avranches

Par courriel 

02.33.58.73.42

ou bien avec le service urbanisme de la Communauté de communes :

 Service urbanisme

Marine LOLON – Flore BOIVIN

Par courriel

02.33.89.67.00

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