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Une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Quentin sur le Homme, ouverte par l’arrêté communautaire du 27 novembre 2015, s’est tenue durant 36 jours du jeudi 17 décembre 2015 au jeudi 21 janvier 2016 inclus.

Le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme avait pour objet de permettre de rectifier des erreurs matérielles relevées sur le document d’urbanisme, d’actualiser le zonage et le règlement et de prendre en compte les évolutions législatives.

A cet effet deux commissaires enquêteurs ont été désignés pour recevoir le public. Il s’agissait de :

  • Madame BERTHOU Nicole, en qualité de commissaire-enquêteur titulaire,
  • Madame GETNER Roselyne, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

Le commissaire-enquêteur s’est tenu à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites ou orales en mairie de Saint Quentin sur le Homme les :

  •  Jeudi 17 décembre 2015 de 15h à 17h,
  • Samedi 16 janvier 2016 de 10h à 12h,
  • Jeudi 21 janvier 2016 de 14h à 17h.

A la suite de cette enquête publique, le commissaire-enquêteur a remis son rapport  et ses conclusions à la Communauté de communes Avranches-Mont Saint Michel.

Ces documents seront tenus à la disposition du public, en mairie et la Communauté de communes, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an.

La prochaine étape est l’approbation par le conseil communautaire du projet de modification du PLU, avant d’entrer en vigueur et de venir en complément du Plan Local d’Urbanisme applicable sur le territoire de la commune de Saint Quentin sur le Homme.

Documents à télécharger

Rapport de la Commissaire-enquêteur - 1ère page

Format : PDF Poids : 65,64 ko

Rapport de la Commissaire-enquêteur

Format : PDF Poids : 523,20 ko

Arrêté communautaire

Format : PDF Poids : 173,09 ko

Communication Observations

Format : PDF Poids : 219,60 ko

Mémoire réponse

Format : PDF Poids : 1,31 Mo

Journal 1er avis

Format : PDF Poids : 412,59 ko

Journal 2ème avis

Format : PDF Poids : 728,90 ko

Journal 2ème avis

Format : PDF Poids : 274,51 ko

Conclusions et avis de la commissaire-enquêteur

Format : PDF Poids : 136,59 ko

Délibération approbation modification PLU Saint Quentin

Format : PDF Poids : 394,95 ko

Contacts

Mairie de Saint Quentin sur le Homme

Courriel 

02.33.58.73.42

Service urbanisme de la Communauté de communes :

Service urbanisme

Marine LOLON – Flore BOIVIN

Courriel

02.33.89.67.00

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