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Une mise à disposition du public portant sur la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Georges-de-Rouelley, se tiendra durant un mois du lundi 23 octobre 2017 au vendredi 24 novembre 2017 inclus. 

Le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Georges-de-Rouelley a pour objet, de mettre à jour le règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme communal en son article N2, relatif aux occupations et utilisation du sol soumises à conditions particulières, afin de supprimer la référence aux Zones de Développement de l’Eolien (ZDE), dans la mesure où la loi n°2013-312 du 15 avril 2013, dite « Loi Brottes », est venue abroger ce dispositif et qu’il n’existe aucun périmètre de ZDE approuvé sur la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.
A cet effet, le dossier de modification simplifiée n°2 sera tenu à la disposition du public pendant une durée de un mois, du lundi 23 octobre 2017 au vendredi 24 novembre 2017 inclus :

- en mairie de Saint-Georges-de-Rouelley, aux jours et heures habituels d’ouverture
- au pôle territorial du Mortainais de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel –Normandie, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Un registre permettent au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de mise à disposition, en mairie de Saint-Georges-de-Rouelley et au Pôle territorial du Mortainais.
Les personnes intéressées pourront adresser un courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie au 1 rue Général Ruel, BP 540, 50300 AVRANCHES, en mentionnant l’objet suivant : « Modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Georges-de-Rouelley ».

Et ensuite ?
A l’issue du délai de mise à disposition prévu ci-dessus, le registre sera clos et signé par le Président de la Communauté d’Agglomération.
Le bilan de la mise à disposition du public sera présenté au bureau qui en délibèrera et adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

Arrêté de prescription signé - PLU Saint-Georges - Préfecture

Format : PDF Poids : 508,95 ko

Délibération - Saint-Georges de Rouelley - Modification simplifiée PLU

Format : PDF Poids : 585,85 ko

Dossier de modification - Saint-Georges de Rouelley

Format : PDF Poids : 755,29 ko

Recodification du Livre - Code Urba 5 oct 2015

Format : PDF Poids : 470,11 ko

Saint-Georges - Liste - Avis PPA

Format : PDF Poids : 456,12 ko

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