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Une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pontorson, ouverte par l’arrêté communautaire du 29 janvier 2016, s’est tenue durant 32 jours du lundi 29 février 2016 au jeudi 31 mars 2016 inclus.

Le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pontorson avait pour objet de définir l’évolution du cadre de vie des habitants de la commune au cours des prochaines années, par un document règlementaire unique qui précise les règles d’occupation du sol et de constructibilité sur le territoire communal ainsi que les projets d’aménagement à venir.

A cet effet une commission d’enquête a été désignée pour recevoir le public. Cette commission était composée de :

  • Madame DE LA GARANDERIE Catherine, en qualité de président de la commission d’enquête,
  • Mme EVEN Ghislaine, en qualité de membre titulaire de la commission d’enquête,
  • Monsieur BOUTRUCHE Michel, en qualité de membre titulaire de la commission d’enquête,
  • Monsieur GOHARD Daniel, en qualité de membre suppléant de la commission d’enquête,

La commission d’enquête s’est tenue à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites ou orales en mairie de Pontorson les :

  • Lundi 29 février 2016 de 9h à 12h,
  • Jeudi 10 mars 2016 de 14h à 17h,
  • Samedi 19 mars 216 de 9h à 12h,
  • Mercredi 23 mars 2016 de 9h à 12h,
  • Jeudi 31 mars 2106 de 14h30 à 17h30.

A la suite de cette enquête publique, la commission d’enquête a remis son rapport  et ses conclusions à la Communauté de communes Avranches-Mont Saint Michel.

Ces documents seront tenus à la disposition du public, en mairie et la Communauté de communes, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an.

La prochaine étape est l’approbation par le conseil communautaire du projet de Plan Local d’Urbanisme, après quoi il entrera en vigueur et s’appliquera sur l’ensemble du territoire de la commune de Pontorson.

Rapport sommaire - Commissaire-enquêteur

Format : PDF Poids : 157,92 ko

Rapport commissaire - enquêteur

Format : PDF Poids : 3,62 Mo

Conclusion - Commissaire - enquêteur

Format : PDF Poids : 193,74 ko

Délibération approbation PLU Pontorson

Format : PDF Poids : 578,56 ko

Pour avoir plus d’informations sur le projet de plan local d’urbanisme de Pontorson, avant, pendant ou après l’enquête publique, il est possible de prendre contact avec la mairie de Pontorson :

Mairie de Pontorson

par courriel

02.33.60.65.17

ou bien avec le service urbanisme de la Communauté de communes :

Service urbanisme

Marine LOLON – Flore BOIVIN

par courriel 

02.33.89.67.00

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