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Une enquête publique portant sur le projet de Carte Communale de la commune de Juilley, ouverte par l’arrêté communautaire du 22 janvier 2016, s’est tenue durant 31 jours du mardi 16 février 2016 au jeudi 17 mars 2016 inclus.

Le projet d’élaboration de la carte communale de Juilley avait pour objet de limiter la consommation de l’espace, recentrer le développement urbain sur le bourg, protéger l’activité agricole, travailler sur l’organisation de la voirie et continuer à répondre à la croissance démographique.
A cet effet deux commissaires enquêteurs ont été désignés pour recevoir le public. Il s’agissait de :

  • Monsieur GOHARD Daniel, en qualité de commissaire-enquêteur titulaire,
  • Monsieur LEGRAND Jean-Pierre, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

Le commissaire-enquêteur s’est tenu à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites ou orales en mairie de Juilley les :

  • Mardi 16 février 2016 de 9h30 à 12h30,
  • Samedi 5 mars 2016 de 9h à 12h,
  • Jeudi 17 mars 2016 de 13h15 à 17h30.

A la suite de cette enquête publique, le commissaire-enquêteur a remis son rapport et ses conclusions à la Communauté de communes Avranches-Mont Saint Michel.
Ces documents seront tenus à la disposition du public, en mairie et la Communauté de communes, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an.

Par délibération en date du 25 juin 2016, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Avranches – Mont Saint Michel a décidé d’approuver la carte communale de Juilley.

Par arrêté en date du 15 septembre 2016 le Préfet de la Manche a approuvé la carte communale de Juilley. 

Le document sera exécutoire après accomplissement des formalités mentionnées à l’article R.163-9 du Code de l’urbanisme 

Rapport du Commissaire Enquêteur

Format : PDF Poids : 6,43 Mo

Conclusion de Commissaire Enquêteur / Marge de recul

Format : PDF Poids : 130,88 ko

Conclusion du Commissaire Enquêteur / Carte communale

Format : PDF Poids : 83,17 ko

Délibération approbation carte communale Juilley

Format : PDF Poids : 528,57 ko

Juilley cc Zonage

Format : PDF Poids : 2,34 Mo

Juilley CC Zonage

Format : PDF Poids : 930,71 ko

Mairie de Juilley

Par courriel 

02.33.60.65.17

ou bien avec le service urbanisme de la Communauté de communes :

Service urbanisme

Marine LOLON – Flore BOIVIN

Par courriel

02.33.89.67.00

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