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Une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme de la commune de Genêts, ouverte par l’arrêté communautaire du 20 septembre 2016, s’est tenue durant 34 jours du lundi 24 octobre 2016 au samedi 26 novembre 2016 inclus.

A la suite de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions à la Communauté de communes Avranches-Mont Saint Michel.

Ces documents seront tenus à la disposition du public, en mairie et à la Communauté d’Agglomération, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an.

Pour rappel, les objectifs du Plan Local d’Urbanisme sont les suivants :

  • de permettre l’accueil d’une nouvelle population à l’année,
  • de mettre en valeur les paysages bâtis et proposer un cadre de vie de qualité,
  • de développer les activités du territoire,
  • et de préserver l’environnement naturel et paysager.

 

La prochaine étape est l’approbation par le conseil d’agglomération du projet de Plan Local d’Urbanisme, après quoi il entrera en vigueur et s’appliquera sur l’ensemble du territoire de la commune de Genêts.

Genêts - Arrêté ouverture EP

Format : PDF Poids : 852,19 ko

Genêts - Conclusions et avis

Format : PDF Poids : 653,25 ko

Genêts - PV Synthèse EP

Format : PDF Poids : 5,76 Mo

Genêts - Rapport EP

Format : PDF Poids : 10,44 Mo

Genêts - Rapport de présentation

Format : PDF Poids : 17,57 Mo

Genêts - PADD

Format : PDF Poids : 2,70 Mo

Genêts - OAP

Format : PDF Poids : 1,53 Mo

Genêts - Règlement écrit

Format : PDF Poids : 6,88 Mo

Genêts 4.2 Règlement graphique

Format : PDF Poids : 3,04 Mo

Genêts 4.3 Règlement graphique + Risques

Format : PDF Poids : 5,90 Mo

Genêts 5.1 Annexes

Format : PDF Poids : 9,40 Mo

Genêts 5.2 Sup

Format : PDF Poids : 1,03 Mo

Genêts 5.3 Réseaux

Format : PDF Poids : 570,07 ko

Pour avoir plus d’informations sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de Genêts, avant, pendant ou après l’enquête publique, il est possible de prendre contact avec la mairie de Genêts :

Mairie de Genêts
2 place des Halles, 50530 Genêts
02.33.70.83.42

ou bien avec le service urbanisme de la Communauté de communes :

Service urbanisme
Marine LOLON – Flore BOIVIN
1 rue Général Ruel, BP 540, 50305 Avranches Cedex
urbanisme@ccamsm.fr
02.33.89.67.00

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