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Une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Dragey-Ronthon, ouverte par l’arrêté communautaire du 23 décembre 2016, s’est tenue durant 32 jours du jeudi 19 janvier 2017 au mardi 21 février 2017 inclus. 

Le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune Dragey-Ronthon a pour objet de répondre aux besoins des habitants actuels et futurs par une maitrise de l’évolution du territoire, d’assurer l’accueil des populations futures, de maintenir l’activité commerciale des bourgs, de conforter l’activité équine en y associant l’activité touristique, de maintenir l’activité agricole du territoire, de préserver les espaces naturels et renforcer la qualité environnementale et paysagère du territoire et de prévenir les risques naturels.

A cet effet une commission d’enquête a été désignée pour recevoir le public. Cette commission était composée de :

  • Monsieur BOUTRUCHE Michel, en qualité de président de la commission d’enquête,
  • Monsieur LUET Daniel, en qualité de membre titulaire de la commission d’enquête,
  • Madame BERTHOU Nicole, en qualité de membre titulaire de la commission d’enquête,
  • et Monsieur GUERIN Pierre, en qualité de membre suppléant de la commission d’enquête.

La commission d’enquête s’est tenue à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites ou orales en mairie de Dragey-Ronthon les :

  • Vendredi 20 janvier 2017 de 9h à 12h
  • Lundi 30 janvier 2017 de 16h à 19h
  • Lundi 13 février 2017 de 16h à 19h,
  • Lundi 20 février 2017 de 16h à 19h,

A la communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie (siège-Avranches) le :

  • Mercredi 8 février 2017 de 9h à 12h

A la suite de cette enquête publique, la commission d’enquête a remis son rapport  et ses conclusions à la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie.

Ces documents seront tenus à la disposition du public, en mairie et la Communauté d’Agglomération, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an.

La révision du Plan Local d’Urbanisme a été approuvée par délibération communautaire en date du 29 mars 2017. Ce dernier sera exécutoire après accomplissement des mesures règlementaires de publicité et d’affichage. Puis le nouveau PLU s’appliquera sur l’ensemble du territoire de la commune de Dragey-Ronthon.

Conclusion Avis Révision PLU Dragey Ronthon 20.03.2017

Format : PDF Poids : 429,61 ko

Document annexe Dragey Ronthon 20.03.2017

Format : PDF Poids : 11,44 Mo

Rapport Révision PLU Dragey Ronthon 20.03.2017

Format : PDF Poids : 2,31 Mo

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