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Une enquête publique portant sur le projet de mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de la commune d’Avranches, ouverte par arrêté préfectoral, s’est tenue durant 31 jours du mardi 29 mars 2016 au jeudi 28 avril 2016 inclus.

Le projet de mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de la commune d’Avranches avait pour objet de permettre la réalisation des mesures compensatoires envisagées sur le site des Prés de l’Hôpital (au niveau du règlement écrit et du règlement graphique). Ce site avait été identifié en vue de la gestion, de la restauration et/ou de la création de roselières qui avaient été détruites par les travaux nécessaires au rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel.

La Communauté de Communes Avranches-Mont Saint Michel a approuvé la mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de la commune d’Avranches par délibération communautaire le 25 juin 2015.
Ces documents seront tenus à la disposition du public, en mairie et à la Communauté de Communes Avranches – Mont Saint Michel, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an.

Rapport CE - Mise en comptabilité - POS Avranches

Format : PDF Poids : 1,09 Mo

Délibération - Approbation de la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols Avranches

Format : PDF Poids : 582,41 ko

Cartouche

Format : PDF Poids : 287,29 ko

Note liminaire

Format : PDF Poids : 611,35 ko

Pièces administratives - Cartouche

Format : PDF Poids : 140,57 ko

Consultation PPA Cartouche

Format : PDF Poids : 141,34 ko

CR Examen conjoint 04-12-2015

Format : PDF Poids : 373,25 ko

CR- Examen-conjoint- Liste des présents 08-12-2015

Format : PDF Poids : 116,13 ko

Avis Autorité environnementale

Format : PDF Poids : 649,77 ko

Enquête publique - Cartouche

Format : PDF Poids : 140,12 ko

Enquête publique Rapport

Format : PDF Poids : 4,68 Mo

Avis Syndicat Mixte Cartouche

Format : PDF Poids : 141,55 ko

Avis Syndicat Mixte délibération

Format : PDF Poids : 428,10 ko

Préambule

Format : PDF Poids : 717,10 ko

Dossier n°1

Format : PDF Poids : 3,94 Mo

Dossier N°2

Format : PDF Poids : 4,68 Mo

Pièces réglementaires Cartouche

Format : PDF Poids : 142,03 ko

Pièce réglementaire 1 Réglement Zone IINDr

Format : PDF Poids : 829,61 ko

Pièce réglementaire 2 Extrait Zonage

Format : PDF Poids : 290,72 ko

 

Pour avoir plus d’informations sur ce document :

Service urbanisme 
Marine LOLON – Flore BOIVIN
1rue Général Ruel, BP 540, 50305 Avranches Cedex
urbanisme@ccamsm.fr
02.33.89.67.00 

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