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1- Qu’est-ce qu’un PLUi ? 

Reflet

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes, fixe les règles générales d’utilisation du sol et traduit les enjeux du territoire ainsi que les ambitions des élus. Il fixe un cadre règlementaire et partenarial pour programmer les besoins à venir de la population actuelle et future du territoire.

2- Le PLUi de la Communauté de Communes Avranches-Mont Saint Michel

« Contribuer à rendre le territoire de la Communauté de communes plus attractif pour l’accueil de nouvelles activités économique et de nouveaux habitants, tout en confortant la qualité du cadre de vie actuel » tel est l’objectif du PLUi de la Communauté de Communes Avranches-Mont Saint Michel.

Ainsi ce document d’urbanisme est décliné en plusieurs axes.

Le premier axe du PLUi viendra au soutien de l’activité agricole dans toutes ses formes afin de conserver le caractère rural qui constitue notre identité territoriale, dessine les paysages et participe au bon fonctionnement des continuités écologiques.

Dans son deuxième axe ce nouveau document d’urbanisme s’attachera à l’organisation du territoire marqué par un maillage de petites villes et de bourgs ruraux. Parallèlement à la ville d’Avranches, que le PLUi pourra venir appuyer dans un rôle de ville-centre, les bourgs et pôles urbains existants seront confortés afin de continuer à assurer un équilibre du territoire. Le PLUi s’intéressera à construire une vraie politique commune de l’habitat.

Enfin le dernier axe portera sur l’intégration du territoire dans un contexte économique plus large. Il s’agira de soutenir et développer l’activité économique, des grandes entreprises aux petites entreprises artisanales, notamment en lien avec les axes routiers. Le développement touristique, des communes littorales aux communes rurales sera également pris en compte.

Dessin schéma vert circulaire

  • Le PLUi traitera de multiples questions telles que :
    • les différents usages du sol (agricole, économique, naturel et d’habitat),
    • les règles de constructibilité, de hauteur, de distance par rapport au voisin et à la rue, 
    • la diversification des formes d’habitat pour répondre aux besoins de chacun, 
    • le soutien au développement des entreprises de toute taille, 
    • la préservation des identités paysagères de notre territoire rural et littoral…

Périmètre d'action PLUI

3- Les étapes à la construction d’un PLUi

Phase 1 : Les diagnostics

Il s’agit pour la première étape de procéder à une analyse de l’état des lieux à l’appui de différents diagnostics, afin d’identifier les atouts et les contraintes du territoire de notre Communauté de Communes Avranches-Mont Saint Michel.

Ces diagnostics seront réalisés sur les thèmes développés dans le PLUi à savoir :

  • Les paysages et l’environnement, en tenant compte des multiples identités paysagères du territoire,
  • L’habitat, en considération des dynamiques sociodémographiques et du marché local de l’habitat, 
  • Le foncier, au vu du potentiel mobilisable à moyen et long terme, 
  • Les activités économiques et touristiques, 
  • Et l’agriculture, par une analyse du fonctionnement et un recensement des exploitations et des sites agricoles bâtis.

Phase 2 : Les objectifs d’aménagement

Une fois la phase de diagnostics achevée, et au regard des enjeux dégagés, il s’agira d’élaborer les objectifs d’aménagement sur l’ensemble du territoire et dans chaque commune. C’est la mission des élus et de tous les publics (riverains, usager, entreprises etc).

S’en suivra un débat sur les orientations du Programme d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) dont la date est prévue pour mars 2017.

Phase 3 : La rédaction des documents contenus dans le PLUi

Les services de la Communauté de communes en partenariat avec les communes, et avec l’aide du groupement de bureaux d’études, travailleront à la rédaction des documents contenus dans le PLUi, et notamment à l’écriture du règlement.

Phase 4 : Bilan de la concertation et arrêt du projet

La population, invitée à participer tout au long de la procédure, pourra formuler des observations et remarques. Après en avoir tiré le bilan, le projet de PLUi sera arrêté par les élus de la Communauté de communes Avranches-Mont Saint Michel et les communes.

Phase 5 : Consultation des personnes publiques associées (PPA)

L’étape suivante est celle de la consultation des autorités parties prenantes (organisatrices de l’aménagement du territoire, de l’environnement…) par les services de la Communauté de communes.
Leur consultation permet d’apporter un regard critique sur le document d’urbanisme.
A titre d’exemple, les personnes publiques associées comprennent : la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), le Conseil Départemental, la Chambre d’Agriculture, la Direction Régionale de l’Aménagement, de l’Environnement et du Logement (DREAL), le syndicat mixte de cohérence territoriale (SCOT), le comité interdépartemental de conchyliculture…

Phase 6 : Enquête publique

Le projet sera ensuite soumis à enquête publique afin de recueillir tous les avis et remarques de la population. Cela permettra d’affiner et de finaliser le projet de PLUi.

Phase 7 : Approbation du PLUi

La dernière phase est celle de l’approbation du PLUi, qui relève de la responsabilité des élus de la Communauté de communes et des communes.

Où en sommes-nous ?

Années

4- Qui participe à la construction du PLUi ? 

Le territoire de demain sera dessiné par les élus qui bénéficient de l’accompagnement technique du groupement de bureaux d’études retenu et de la population qui sera régulièrement consultée dans la démarche pour faire part de ses connaissances du territoire, de ses idées et suggestions, tout comme les personnes publiques associées.

cIRCULAIRE

Le groupement de bureaux d’études est composé de : 

• Paysages de l’Ouest : partie urbanisme et rédaction des documents contenus dans le PLUi,
• Xavière Hardy Environnement : diagnostic de l’état initial de l'environnement et évaluation environnementale,
• Alice Brauns Paysagiste : analyse et prise en compte du paysage, du diagnostic au projet,
• Idea Recherche : volet habitat dont le Plan local de l’Habitat (PLH), diagnostic économique et concertation avec la population,
• Chambre d’Agriculture de la Manche : élaboration du volet agricole du PLUi.

Logos

Comment participer au PLUi ? 

Le PLUi est un outil participatif, tous les habitants sont donc invités à s’impliquer activement en émettant des avis, remarques et suggestions sur l’ensemble du document d’urbanisme afin d’enrichir notre projet de territoire.

Pour cela vous pouvez écrire à l’adresse suivante : plui@ccamsm.fr, ou sur les registres à votre disposition en mairies et à la CCAMSM (1Rue Général Ruel à Avranches).

Des expositions itinérantes et des réunions publiques ainsi que d’autres évènements seront organisées à partir de l’automne 2016.

5- Quelles sont les pièces constitutives du PLUi ?

Encadré fin

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