Vous êtes ici

◄ Retour vers Urbanisme

Le service d'Application du Droit des Sols (ADS) est en fonction depuis le 1er juillet 2015.

16 communes adhérent au service commun créé par la Communauté de Communes Avranches- Mont Saint Michel. Il s'agit des communes de : 

carte sols autorisation

Bacilly
Ceaux
Courtils
Ducey-les-Chéris
Genêts
Huisnes-sur-Mer
Juilley
Le Grippon (Les Chambres, Champcervon)
Le Mesnil-Ozenne
Le Val-Saint-Père
Marcey-les-Grèves
Poilley
Pontaubault
Saint-Jean-de-la-Haize
Saint-Jean-le-Thomas
Saint-Martin-des-Champs
Saint-Ovin
Saint-Quentin-sur-le-Homme
Sartilly-Baie-Bocage (Sartilly, Montviron, Angey, La Rochelle Normande, Champcey)

Les dossiers des autres communes du territoire de la Communauté de Communes sont instruits par le Pays de la Baie du Mont Saint Michel ou les services de l'Etat.

Pour télécharger la carte en format pdf : 

Urbanisme - Les services instructeurs

Format : PDF Poids : 695,39 ko

Qui instruit ?

C’est le service ADS de la CCAMSM qui effectue une analyse technique et juridique des demandes de permis de construire, des déclarations préalables de travaux et des certificats d'urbanisme au regard des règles d'urbanisme en vigueur sur chaque commune.

Qui décide ?

L’analyse du service instructeur permet au maire de prendre la décision de valider ou non la demande.

Où déposer votre dossier ?

Le dépôt des dossiers s’effectue dans la mairie où est situé le projet.

Besoin d’info :

- dans votre mairie : même si l'instruction s’effectue au sein de la Communauté de Communes, la mairie reste le point d'entrée pour toutes les questions relatives l'urbanisme. Vous pouvez vous rendre dans votre mairie pour connaître la zone dans laquelle se situe votre terrain et les règles qui lui sont applicables (documents consultables sur place). Si des questions persistent vous pouvez contacter le service ADS par l’intermédiaire de votre mairie pour prendre rendez-vous.

◄ Retour vers Urbanisme